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Pour tout savoir des formalités de création d’entreprise

La création d’une entreprise est le premier pas d’un choix de vie personnelle et professionnelle qui vous engage pour de nombreuses années. Elle doit s’effectuer en suivant quelques règles afin que le démarrage s’opère dans les meilleures conditions. Démarches administratives et juridiques, AlloKbis résume dans cet article les étapes à suivre pour le créateur d’entreprise, et le cas échéant, pour les associés fondateurs.

Quel statut choisir pour l’entreprise à créer ?

Même si les formalités de création ont été considérablement simplifiées, la première étape consiste à choisir un statut pour votre entreprise. Il s’agira ensuite de rédiger, ou de faire rédiger par un juriste, le document statutaire (les statuts) qui établit les caractéristiques juridiques de votre entreprise. Entreprise individuelle ou société, ce choix des statuts sera déterminant pour les formalités de déclaration, et aussi pour le statut juridique personnel de l’entrepreneur, ainsi qu’en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte de l’entrepreneur, ou des associés fondateurs, que l’on nomme personne morale.

Société en nom collectif (SNC), Société anonyme (SA), Société à Responsabilité limitée (SARL), Société civile Professionnelle (SCP), Société par action simplifiée (SAS), entreprise individuelle ou encore association loi 1901, … la loi prévoit de nombreuses options parmi lesquelles vous choisirez la plus adaptée à votre activité et à vos ambitions. Dans tous les cas, la rédaction des statuts sera la première étape de votre création d’entreprise. Elle peut s’opérer à l’aide de statuts types ou en faisant appel aux compétences d’un avocat ou d’un juriste spécialisé. Une fois datés et signés, les statuts doivent être enregistrés au service des impôts, quel que soit leur mode de rédaction, acte sous seing privé ou acte notarié. Lors de l’immatriculation, le porteur de projet doit déposer un exemplaire des statuts au centre de formalités des entreprises (CFE), qui est ensuite transmis par le greffe du tribunal de commerce par voie dématérialisée au service des impôts.

Quelles sont les formalités administratives de constitution ?

La mise en place des centres de formalités des entreprises (CFE), « guichets uniques » auprès desquels sont déposées les demandes d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité des entreprises, ont permis de simplifier grandement les formalités administratives de constitution. En quoi consistent ces formalités ? Il s’agit de déclarer votre activité et de demander votre immatriculation au répertoire SIRENE tenu par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est commerciale ou si vous créez une société, au répertoire des métiers (RM), tenu par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), si votre activité est artisanale, au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du tribunal de commerce, si vous êtes agent commercial.

Par ailleurs, ces formalités doivent permettre de vous mettre en relation avec les administrations  qui seront en contact régulier avec vous durant toute la vie de votre entreprise. Ces administrations sont essentiellement les services fiscaux et les organismes sociaux (Ursaff, impôts, etc…).

Dès lors que votre entreprise est immatriculée, vous obtenez un certain nombre d’informations résumées dans votre document KBIS. A savoir, un numéro unique d’identification : le SIREN (« en » pour « entreprise ») que vous utiliserez dans vos relations avec les organismes publics et les administrations, et un ou plusieurs numéros SIRET (« et » pour « établissement »), délivrés par l’INSEE, ainsi qu’un code d’activité APE (activité principale exercée), délivré également par l’INSEE.

 

Bon à savoir : bien que la mise en place des CFE (Centre de Formalités des entreprises) ait considérablement simplifié la création d’entreprise, ces démarches peuvent s’apparenter à un parcours du combattant pour les non-initiés. Il existe des solutions : pour exemple, la société ALLOKBIS prend en charge pour vous toutes ces opérations afin de vous permettre d’obtenir votre KBIS mais également de vous proposer une assistance pour la mise en relation avec les administrations fiscales et sociales. De plus, ALLOKBIS peut également vous proposer l’aide de ses partenaires juridiques pour la rédaction  de vos statuts, ainsi qu’un service de domiciliation fiscale située au 3 boulevard de Sébastopol, à deux pas du tribunal de commerce de Paris.

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